Le droit d’auteur permet-il à l’auteur de s’opposer à l’apposition de son nom sur l’oeuvre d’un tiers ? (Note sous Cass. 1re civ., 18 juill. 2000, aff. Utrillo)

Le 10 décembre 1992, l’ayant droit de Maurice Utrillo, M. Fabris, faisait procéder à la saisie-contrefaçon d’une gouache portant l’inscription « Maurice Utrillo V », intitulée « la place Eleutère à Montmartre ». Invoquant l’inauthenticité de la signature, il estimait que la mise en ve
Lire la suite →