Qualité d’artiste-interprète et usage de l’ordinateur

Un ordinateur est-il un instrument de musique ? Les adolescents ont l’habitude de dire qu’ils jouent à l’ordinateur. Mais un musicien osera-t-il dire qu’il joue de l’ordinateur ? C’est ce que vient d’admettre la cour de Paris (CA Paris, 4e ch.
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Droit voisin du producteur de vidéogrammes

Le législateur de 1985 confondait la production vidéographique et la production audiovisuelle, de sorte que l’article L. 215-1 du Code de la propriété intellectuelle a souffert d’une durable équivoque. Est titulaire du droit voisin du producteur de vidéogrammes la personne
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Le cas « Swizzle »

Du 31 mars au 3 avril 2006 s’est tenu à Oxford le quatrième concours international de plaidoirie universitaire en matière de propriété intellectuelle. Le cas pratique « Swizzle » intéressera plus particulièrement les spécialistes de propriété littéraire et artistique, à l’
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Comment les Anglais se « disputent » encore. Du bon usage de la plaidoirie à l’Université

De nos jours, il se tient régulièrement dans les universités anglaises des « moots ». Un « moot » est une sorte de concours de plaidoirie. La grande particularité de ce type d’exercice est d’être organisé dans un contexte académique. En France en effet, la technique du pla
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