Du déclassement d’une oeuvre en marque (Note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2007, Bouygues Télécom)

Par convention en date du 28 mai 1996, la société Bouygues Télécom, branche dédiée au secteur de la communication du fameux groupe fondé en 1952, commandait à deux compositeurs la création d’une musique originale, destinée à servir d’identifiant sonore à son réseau de téléphonie mobil
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