Contrefaçon du cessionnaire : valeur du « constat internet » et portée du contrat

Lapidaire, l’arrêt du 28 février 2007 rendu par la cour d’appel de Paris (CA Paris, 4e ch., sect. A, 28 févr. 2007, Figaro c/ Wilen) fournit peu d’indications factuelles. On comprend que le demandeur, photographe, autorisa à plusieurs reprises un célèbre magazine à r
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La contrefaçon en droit d’auteur. Naissance – Extension – Scission

Le grand public a longtemps réduit le problème de la contrefaçon à la copie des marques de luxe. La presse s’en fait l’écho régulièrement. Ce n’est que récemment que la contrefaçon des œuvres de l’esprit est devenue un sujet médiatique. Le grand public a pris conscience que le télécha
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