Sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : quelle légalité pour une procédure pénale de masse ?

Le 24 juin 2009, Madame le Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. L‘État français cherche ainsi à trouver un ultime remède à la contrefaçon massive engendrée par le tél
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Dada juge Barrès. 13|05|1921

Le vendredi 13 mai 1921 à 20h30 précises, se tient un procès inédit. Est-ce une coïncidence ? C’est au numéro 8 de la rue Danton que siège un « tribunal révolutionnaire » dans la triste salle des Sociétés savantes. Plus d’un siècle après la Grande Terreur, il se constitue au nom d’une
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