Commentaires parus dans LEPI : année 2012

Recevabilité de la SPEDIDAM à agir en défense de l’intérêt individuel de ses membres Commentaire de Cass. 1re civ., 17 oct. 2012 : LEPI déc. 2012, n° 11, p. 4 Compétence internationale et violation du droit sui generis du producteur de base de données Commentaire de CJUE, 18 oct
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Nackte Männer : polémique autour d’une exposition viennoise consacrée à la nudité masculine

Le Leopold Museum de Vienne propose d’octobre 2012 à janvier 2013 une exposition intitulée "Nackte Männer". Celle-ci suscite une double polémique. La première concerne les quelques 250 pancartes des artistes Pierre&Gilles
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Photographies érotiques de mineurs : la justice confrontée à l’héritage libertaire des années soixante-dix

Le 17 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Irina Ionesco au titre d’une violation du {droit à l’image} et du {droit au respect de la vie privée} de sa fille Eva. Enfant, sa mère l’avait mise en sc&e
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Operation Hackerazzi : hacking et show business

Un {hacker} américain vient d’être condamné par le juge fédéral S. James Otero à dix ans d’emprisonnement pour avoir piraté plusieurs boîtes mail détenues, pour la plupart d’entre elles, par des personnes c
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Annulation de saisie-contrefaçon pour vices de forme

Un arrêt du 31 octobre 2012 de la Cour de cassation donne à voir le cas d’un {huissier de justice} ayant procédé à une saisie-contrefaçon sans respecter les obligations élémentaires s’imposant à lui. Le lit
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La censure turque frappe les Simpsons

D’après le Monde (dépêche AFP), l’autorité de régulation du secteur audiovisuel en Turquie (RTÜK) a infligé une amende de plus de 20.000 euros à une chaîne de {télévision} locale. Il s’agit
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Sueurs froides pour l’INPI : l’Institut fait annuler une marque e-Soleau

Beaucoup se demandent si l'INPI fera un jour passer le cap du numérique à la vénérable {enveloppe Soleau}. Celle-ci, comme l'on sait (cliquez ici), est une enveloppe à deux soufflets dans laquelle le déposant place un contenu papier en
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Révision du Règlement des télécommunications internationales

Le 3 décembre 2012 se sont ouvertes les négociations en vue de la révision du Règlement des télécommunications internationales sous l’égide de l‘Union internationale des télécommunications. La convention e
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Les fonctions techniques d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 2 mai 2012 rappelle l’étendue de la protection du logiciel par le droit d’auteur. D’un côté, les idées sont libres. De l’autre côté, l&r
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Vente d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés

M. X achète dans une grande surface un ordinateur dans lequel sont déjà installés des logiciels. Par la suite, il se retourne contre l’éditeur des logiciels, puis contre son vendeur pour obtenir le remboursement du coût des logiciels
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