La protection des marques renommées est-elle automatique ?

Un arrêt du TPIUE du 14 décembre 2012 (aff. T-357/11) précise la protection des marques renommées dans le cadre d’une {opposition} à enregistrement d’une marque communautaire. La procédure se déroule comme telle devant l&rsqu
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La justice britannique révèle aux producteurs de pornographie l’identité de milliers de pirates

C’est un échec pour l’organisation Open Rights Group (ORG) qui oeuvre à la défense des libertés sur internet. Une cour britannique vient de confirmer la légalité de la levée d’identité de milliers de personnes s
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Jacques Tardi, héros de la liberté de création

Pour ceux qui regretteraient de voir la {liberté de création} invoquée principalement par des artistes pornographes, le dessinateur Jacques Tardi vient de donner une belle leçon d’indépendance en refusant la {Légion d’honneur} qu&r
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Nullité d’une saisine judiciaire faite par l’intermédiaire du site demanderjustice.com

Un jugement du 12 novembre 2012 du juge de proximité de Nogent sur Marne jette une lumière crue sur le site "demanderjustice.com". Il s'agit d'un site internet proposant un service de saisine des juridictions de première instance (tribu
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Usage illicite de marque sur Adwords : des raisons d’espérer ?

Le site Légalis a publié un jugement du TGI de Bordeaux du 25 septembre 2012. Une société Panosol a pour nom commercial "Panosol" et détient des marques "Panosol". Elle constate qu'un concurrent pratique le
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