Peut-on vendre des plats cuisinés en verrine sous la marque BOCO ?

La Cour de cassation a été saisie de la question évoquée en titre : peut-on vendre des plats cuisinés en verrine sous une marque "BOCO" ? Une cour d'appel a répondu par la négative, en considérant que la marque &eac
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Do the French have their own « Haelan » case? The droit à l’image as an emerging intellectual property right

No need to wait for the answer: French caselaw has no equivalent to the Haelan decision (Haelan Laboratories, Inc. v. Topps Chewing Gum, Inc, 202 F.2d 866 (2d Cir. 1953)). No court has yet clearly asserted that celebrities “would feel sorely deprived” if they could no longer exploit t
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