Notification abusive à l’hébergeur : Youtube, le bébé et la rock star

Un récent arrêt de la Cour d’appel U.S. du 9e circuit interpelle. En 2007, Universal Music identifie sur Youtube une vidéo de 29 secondes représentant un bébé et tournée par sa mère. En fonds sonore, on distingue une chanson de Prince. Universal adresse une notification à l&rsqu
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La Cour d’appel de New York confirme la légalité de Google Books

Le 16 octobre 2015, la Cour d’appel de New York du second circuit a confirmé le jugement du 14 novembre 2013 favorable à Google. Comme l’on sait, à compter de 2004, Google a entrepris de numériser des millions de livres à travers le monde sans autorisation des ayants droit
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luna park

Luna Park était une revue consacrée aux avant-gardes éditée par Transédition, la maison d’édition de Marc Dachy (1952-2015), remarquable spécialiste du mouvement Dada, admirateur de Tristan Tzara, Kurt Schwitters, James Joyce, etc. La parution de la revue a connu deux séries. Da
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Les nouvelles Indications Géographiques pour les produits industriels et artisanaux

Depuis le début du XXème siècle, les « Appellations d’Origines » (AOC – AOP) et « Indications Géographiques Protégées » (IGP) ont largement fleuries. Du point de vue du consommateur, elles sont un gage de qualité et de savoir-faire. Toutefois, ces signes ne protégeaient jusqu’ic
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Le « Safe Harbor » invalidé par la justice européenne

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se montre de plus en plus sensible à la protection des données personnelles. Le cadre juridique avait été posé par la Directive du 24 octobre 1995 : chaque État membre de l’Union était tenu de faire respecter les droits des personnes phy
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Musique en ligne : la médiation Schwartz s’achève sur un accord

Le 2 octobre 2015, des représentants du secteur de la musique ont conclu un protocole d’accord, à l’issue de la médiation officielle menée par Marc Schwartz à la demande du Ministère de la Culture depuis le mois de mai 2015. Sans surprise, la SPEDIDAM s’est désolidar
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Double consultation européenne sur l’économie en ligne

Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a fait savoir qu’elle lançait une double consultation publique sur l’économie en ligne. La première consultation concerne les blocages éprouvés par les consommateurs pour acheter des biens  partout en Europe. Le fait est que l
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