Commentaires parus dans LEPI : année 2015

De la protection des acronymes à titre de marques CJUE, 22 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6 « Ice Watch » contrefait « Swatch » Cass. com., 6 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6 Droit à l’information et chiffrage du préjudice TGI Paris, ord. JME, 5 juin 2015 : LEPI no
Lire la suite →

Opposition d’une marque d’usage à une marque communautaire

Dans un arrêt récent (aff. T/93/13), le Tribunal de l’UE envisage la possibilité pour une marque d’usage (c’est-à-dire non enregistrée) d’interdire à un tiers de déposer le même signe comme marque communautaire auprès de l’OHMI. En l’espèce, une mar
Lire la suite →