Le blocage administratif de sites pédopornographiques dans la LOPPSI 2

Gaz. Pal.Le débat législatif relatif au blocage administratif des sites pédopornographiques dans la LOPPSI 2 déçoit à bien des égards. Focalisé sur un improbable risque de censure du Conseil constitutionnel, le Parlement ne s’’est pas intéressé au champ d’’application d’’une mesure dont nul ne maîtrise l’’efficacité et le coût. Il s’’est contenté de caractériser l’’illicéité des sites visés par renvoi à un texte du Code pénal dont les contours semblent aussi discutables qu’’ils sont peu discutés, et ce au risque de mettre en péril la liberté d’’expression.

Article de David Lefranc paru in Gazette du Palais 24-28 avr. 2011, n° 114-118, p. 6