Allongement de la durée de prescription de certaines infractions par voie de presse

Le principal problème que l'on rencontre lorsque l'on fait face à un délit tel que l'{injure} ou la {diffamation} est la durée de la prescription.

La loi du 29 juillet 1881 réprimant les infractions commises par voie de presse (ce qui comprend aujourd'hui Internet depuis la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique ou LCEN) prévoit que trois mois après la publication de l'article litigieux, il devient impossible de poursuivre le(s) auteur(s) des faits.

Les victimes de tels actes ont donc des difficultés particulières à faire sanctionner les auteurs des propos. Certains ont alors tenté de jouer sur le point de départ de la prescription.

D'ailleurs, dans une décision du 15 décembre 2013, le TGI de PARIS a rappelé que seule la date de publication des propos constituait le point de départ de la prescription et que toute tentative afin de reporter ce point de départ était vouée à l'échec. En l'occurrence, la victime invoquait le bénéfice de la date du constat d'huissier qu'elle avait fait réaliser.

Avec la loi du 27 janvier 2014, certains de ces délits pourront à présent être poursuivis pendant un délai plus long, à savoir pendant un an à compter de la publication.

Les infractions visées sont celles qui touchent à la {discrimination}, la diffamation ou encore l'injure lorsqu'elles sont motivées par la race, l'origine, la religion, le sexe, etc.

Le {négationnisme} est aussi visé.

Cet allongement de la prescription permettra donc de faciliter les poursuites dans les cas les plus sensibles.

Cependant, les autres faits  caractérisant une injure ou une diffamation sans dimension discriminatoire demeurent prescrits par trois mois.