Auteurs et éditeurs finissent par s’entendre sur le numérique (et plus encore !)

Mission accomplie pour le Professeur Pierre Sirinelli (V. le site du CERDI, son centre de recherches). La médiation entre auteurs (Conseil permanent des écrivains) et éditeurs (Syndicat national de l’édition) relative à l’exploitation numérique de l’écrit a permis de parvenir à un accord qui touche même à l’exploitation imprimée. Il est vrai que la généralisation d’internet au début des années 2000 a rendu le vénérable régime du contrat d’édition de 1957 assez inadapté au monde actuel. Autrefois, l’éditeur était confronté à des coûts incompressibles d’impression, ce qui pouvait conduire à une certaine compréhension en cas de cessation de l’exploitation pour cause de désaffection du public. Aujourd’hui, le numérique permet de maintenir un livre à moindre frais sur un site de vente en ligne. Cela ne veut pas dire que le {livre numérique} coûterait peu cher. Tout existe en la matière, du simple pdf à coût zéro jusqu’au fichier au format le plus spécifique d’un coût parfois très élevé. Une nouvelle définition du {contrat d’édition} a donc été adoptée. Ce contrat devrait comporter dorénavant une partie spécifique pour régir l’exploitation numérique. Mêmes les usages vont s’adapter, puisqu’en sus du classique "bon à tirer", l’auteur donnera aussi un "bon à diffuser numérique". Bien entendu, l’accord se saisit des critères de l’exploitation permanente et suivie, obligation centrale du régime du contrat d’édition en droit français : l’éditeur digne de ce nom doit maintenir le livre en vie aussi longtemps que possible. Or il est certain que le numérique a déplacé la frontière de la faute contractuelle de l’éditeur à cet égard. Apparemment, un auteur pourrait récupérer ses droits en cas de négligence manifeste de l’éditeur. L’idée est excellente, attendu qu’un contrat d’édition ne saurait se transformer en prison de haute sécurité pour le livre. Les auteurs ont encore obtenu deux avantages sensibles : d’une part, l’extension de l’assiette de leur {rémunération proportionnelle} ; d’autre part, un renforcement de l’obligation de reddition des comptes à la charge de l’éditeur. Ces derniers temps, une jurisprudence extrêmement (trop ?) compréhensive s’était développée au profit d’éditeurs s’abstenant complètement de tenir informés leurs auteurs du devenir de leurs oeuvres. Un projet de loi devrait consigner toutes ces avancées pour les intégrer au Code de la propriété intellectuelle. Un code des usages devrait également en être dérivé.

(Sources : Communiqué CPE/SNE 8 mars 2013 ; Le Monde 10-11 mars 2013, p. 13)