Ce que le plagiat fait au droit

RLDIConfronté au plagiat, le juriste jette d’abord un œil critique : le sujet existe-t-il ? D’’emblée, il se doit de rappeler que le plagiat n’’est pas un concept juridique. Cela signifie qu’’à lui seul, il est inapte à entraîner l’’application de la règle de droit. Pour devenir objet de droit, il doit recevoir d’’autres qualifications. Or il semble que le droit positif soit déjà en mesure d’’appréhender la majorité des cas de plagiat. Une première qualification, la contrefaçon, sanctionnera le plagiat consistant en la reprise formelle de l’œ’œuvre d’autrui. Une seconde qualification, la faute civile, sanctionnera le plagiat consistant en la reprise systématique des idées d’autrui. Ne demeureraient impunis que les cas d’emprunts ponctuels et informels, ce dont on ne saurait s’émouvoir. À cette enseigne, l’’étude du plagiat serait un non-sujet. La conclusion séduit par sa rigueur. Elle échoue cependant à expliquer pourquoi le juriste se trouve sollicité de nos jours sur cette question. Par nature, le juriste se méfie des engouements passagers et, plus que tout, des modes de son temps. Mais le phénomène du plagiat ne serait-il qu’’une construction médiatique ? Loin s’’en faut. Si le plagiat est un vrai sujet, c’’est parce que, comme souvent, un phénomène social scrute l’’édifice juridique d’’un œil  sévère. Pourquoi les affaires de plagiat sortent-elles de terre ? Sans doute parce qu’’on les dénonce plus facilement. Mais comment savoir si les plagiaires sont plus nombreux qu’’avant ? Tâche impossible. Ce qu’’il est en revanche possible de faire est d’’interroger l’’évolution de la société.

Article de David Lefranc paru in Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI) mai 2012, n° 82, pp. 82-84