Censurer Coluche : à quel titre ? (note sous CA Paris, 14e A, 14 oct. 2008)

rdallozLe 15 octobre 2008 sortait sur les écrans de cinéma « Coluche. L’histoire d’un mec » une œuvre cinématographique consacrée à un célèbre humoriste, né le 28 octobre 1944 et disparu le 19 juin 1986. Dans le jargon contemporain, le film oscille entre le « biopic » – de l’anglais « biographical picture », soit un film retraçant la vie d’un personnage réel – et le « docu-fiction » – contraction de « documentaire » et de « fiction », soit un film interprétant librement des faits objectifs. Quoiqu’il en soit, le film prétend livrer au spectateur une lecture de la réalité, en l’occurrence la vie de Michel Colucci dit Coluche. Il se saisit en particulier d’un épisode de la vie de cet homme ambiguë, qui, sans se départir de sa fantaisie, entreprit sur le tard une carrière politique éphémère. La société Production et Éditions Paul Lederman, ancienne productrice de Coluche, estima que le film était contrefaisant et fit délivrer le 1er octobre à ses producteur et co-producteurs une assignation à comparaître devant le juge des référés, selon la procédure dite « d’heure à heure » réservée par l’article 485, al. 2 du C. proc. civ. aux cas requérant « célérité. » Le réalisateur du film décida alors d’intervenir volontairement à l’instance. L’ordonnance rendue le 14 du même mois déclara n’y avoir lieu à référé et condamna la demanderesse à défrayer ses adversaires. La productrice de Coluche faisait valoir que le sous-titre du film constituait la contrefaçon du titre d’un sketch fameux de l’humoriste, savoir « L’histoire d’un mec sur le pont de l’Alma. » Elle arguait en outre d’actes de concurrence déloyale à partir des mêmes faits. […]

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 26 mars 2009, pp. 852-855