Citation musicale

JCP EAyant chacune élaboré un site Internet sur lequel le consommateur pouvait écouter gratuitement des extraits de phonogrammes relevant du répertoire d’une société de producteurs, deux entreprises radiophoniques invoquaient l’exception de courte citation (CPI, art. L. 211-3) pour se justifier d’avoir exploité sans autorisation les enregistrements litigieux. L’arrêt rapporté, bien qu’il refuse de les suivre, avait déjà retenu l’attention en ce qu’il  » n’exclut pas, par principe, la possibilité de toute citation dans le domaine musical ». Mais il n’est pas inutile de revenir sur la manière dont cet arrêt apprécie le but et la durée de la citation.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 49, 2 Décembre 2004, 1770