Commentaires parus dans LEPI : année 2011

Intégration dans l’indivision post-communautaire des redevances perçues par l’inventeur divorcé
Commentaire de Cass. com., 4 oct. 2011 : LEPI déc. 2011, n° 11, p. 6

Clause compromissoire et compétence du juge des référés en matière de contrefaçon
Commentaire de CA Douai, 15 sept. 2011 : LEPI déc. 2011, n° 11, p. 7

Déchéance de marque : un usage sérieux est un usage transparent
Commentaire de TPIUE, 15 sept. 2011 : LEPI nov. 2011, n° 10, p. 5

Opposition : régime des antériorités soumises à un droit local
Commentaire de TPIUE, 14 sept. 2011 : LEPI nov. 2011, n° 10, p. 5

Un droit patrimonial de la personnalité antériorise-t-il une marque communautaire ?
Commentaire de CJUE, 5 juill. 2011 : LEPI oct. 2011, n° 9, p. 5

Compétence du tribunal de commerce en matière de licence de brevet
Commentaire de TGI Paris, 15 juin 2011 : LEPI oct. 2011, n° 9, p. 7

Les professionnels exemptés de la redevance pour copie privée
Commentaire de CE, 17 juin 2011 : LEPI sept. 2011, n° 8, p. 1

Assignation suite à saisie-contrefaçon : attention à la mise au rôle
Commentaire de Cass. 1re civ., 26 mai 2011 : LEPI sept. 2011, n° 8, p. 7

Sort de l’oeuvre d’art non divulguée dans l’indivision post-communautaire
Commentaire de Cass. 1re civ., 12 mai 2011 : LEPI juill. 2011, n° 7, p. 2

Opposition communautaire : précisions sur le point de départ du délai de cinq ans en matière de preuves d’usage
Commentaire de TPIUE, 14 avr. 2011 : LEPI juill. 2011, n° 7, p. 6

Nécessité du consentement de l’auteur à une fausse cession de fonds éditorial
Commentaire de CA Paris, 18 mars 2011 : LEPI juin 2011, n° 6, p. 3

Dépôt de marque frauduleux par le dirigeant d’une société en cours de liquidation judiciaire
Commentaire de CA Douai, 31 mars 2011 : LEPI juin 2011, n° 6, p. 3

La marque « 1000 » est trop descriptive pour des mots-clés
Commentaire de CJUE, 10 mars 2011 : LEPI mai 2011, n° 5, p. 6

Le titulaire d’une marque forte ne saurait interdire le dépôt d’un signe non similaire au sien
Commentaire de CJUE, 24 mars 2011 : LEPI mai 2011, n° 5, p. 6

Déchéance : exploiter n’est pas réussir
Commentaire de TPIUE, 13 janv. 2011 : LEPI avr. 2011, n° 4, p. 5

Responsabilité des hébergeurs du web 2.0. : le trompe-l’oeil du critère publicitaire
Commentaire de Cass. 1re civ., 17 févr. 2011 : LEPI avr. 2011, n° 4, p. 6

La chambre criminelle abandonne-t-elle les clés de la compétence territoriale aux contrefacteurs ?
Commentaire de Cass. crim., 14 déc. 2010 : LEPI mars 2011, n° 3, p. 7

Un distributeur français de « linkers » s’oppose en vain à l’exequatur d’une décision américaine le condamnant lourdement
Commentaire de TGI Carpentras, 16 nov. 2010 : LEPI mars 2011, n° 3, p. 7

Protection du parfum par le droit d’auteur : une cour de renvoi s’oppose à la Cour de cassation
Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2010 : LEPI févr. 2011, n° 2, p. 2

Compétence du juge français : le public visé n’est pas le public ciblé
Commentaire de Cass. com., 7 déc. 2010 : LEPI févr. 2011, n° 2, p. 7

La déchéance de la marque déceptive s’apprécie-t-elle objectivement ?
Commentaire de CA Paris, 22 oct. 2010 : LEPI janv. 2011, n° 1, p. 6