Commentaires parus dans LEPI : année 2013

Précisions sur la procédure de déchéance de marque communautaire
Commentaire de CJUE, 26 sept. 2013 : LEPI déc. 2013, n° 11, p. 5

Production forcée de l’original d’une enveloppe Soleau
Commentaire de Cass. 1re civ., 2 oct. 2013 : LEPI déc. 2013, n° 11, p. 7

Vers une remise en cause de l’interprétation stricte des cessions de droits d’artistes-interprètes ?
Commentaire de Cass. 1re civ., 11 sept. 2013 : LEPI nov. 2013, n° 10, p. 1

Rare décision sur une saisie-contrefaçon par le commissaire de police
Commentaire de CA Paris, 12 juin 2013 : LEPI nov. 2013, n° 10, p. 7

Durée et prescription ne se valent : l’affaire des « Bronzés font du ski »
Commentaire de Cass. 1re civ., 3 juill. 2013 : LEPI oct. 2013, n°9, p. 3

Contrefaçon douanière : l’exportateur n’aimait pas les voyages…
Commentaire de Cass. Crim., 22 mai 2013 : LEPI sept. 2013, n°8, p. 6

Nouvelles précisions sur la compétence du juge spécialisée en matière de marques
Commentaire de Cass. com., 28 mai 2013 : LEPI sept. 2013, n°8, p. 7

Où l’on apprend qu’un poulet ne se transporte pas tout seul
Commentaire de TPIUE, 14 mai 2013 : LEPI juill. 2013, n°7, p. 7

Qu’est-ce que le parasitisme artistique ?
Commentaire de CA Paris, 27 févr. 2013 : LEPI juin 2013, n°6, p. 7

La marque communautaire semi-graphique au piège de la revendication d’ancienneté
Commentaire de TPIUE, 20 févr. 2013 : LEPI mai 2013, n° 5, p. 6

Précisions sur la compétence du juge spécialisé en matière de marques
Commentaire de CA Paris, 19 févr. 2013 : LEPI mai 2013, n° 5, p. 7

La HADOPI préconise le déplombage des dépôts légaux numériques
Commentaire de HADOPI, avis n° 2013-1, 30 janv. 2013 : LEPI avr. 2013, n° 4, p. 3

De l’interprétation d’une clause de non-concurrence insérée dans une licence exclusive de brevet
Commentaire de CA Paris, 6 févr. 2013 : LEPI avr. 2013, n° 4, p. 5

La jet set à bord du droit des marques
Commentaire de Cass. 1re civ., 16 janv. 2013 : LEPI mars 2013, n° 3, p. 6

Compétence du juge spécialisé et unicité de l’instance prud’homale
Commentaire de Cass. soc., 9 janv. 2013 : LEPI mars 2013, n° 3, p. 7

Protection de la marque renommée sur opposition à enregistrement d’une marque communautaire
Commentaire de TPIUE, 14 déc. 2012 : LEPI févr. 2012, n° 2, p. 6

L’INPI obtient l’annulation du dépôt frauduleux de la marque « e-soleau »
Commentaire de Cass. com., 23 oct. 2012 : LEPI janv. 2013, n° 1, p. 6

Nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon pour vices de forme
Commentaire de Cass. 1re civ., 31 oct. 2012 : LEPI janv. 2013, n° 1, p. 7