Commentaires parus dans LEPI : année 2014

Affaire Play TV : peut-on prétendre être contraint à la contrefaçon ?
Commentaire de TGI Paris, 9 oct. 2014 : LEPI déc. 2014, n°11, p. 1

Sur l’absence d’abus du droit d’agir en contrefaçon après saisie-contrefaçon
Commentaire de Cass. com., 7 oct. 2014 : LEPI déc. 2014, n°11, p. 7

Motivation d’une décision déniant toute distinctivité à un signe déposé à titre de marque communautaire
Commentaire de TPIUE, 3 sept. 2014 : LEPI nov. 2014, n° 10, p. 5

Sur la position distinctive autonome d’un nom de famille au sein d’une marque semi-graphique
Commentaire de CJUE, 18 sept. 2014 : LEPI nov. 2014, n° 10, p. 6

Contrefaçon d’une marque par usage comme nom de société
Commentaire de Cass. com., 24 juill. 2014 : LEPI oct. 2014, n°9, p. 4

Exclusivité de compétence du juge spécialisé et marché public
Commentaire de T. confl., 7 juill. 2014 : LEPI oct. 2014, n°9, p. 7

La contrefaçon d’une marque s’apprécie à l’aune de son dépôt
Commentaire de Cass. com., 3 Juin 2014 : LEPI sept. 2014, n°8, p. 5

Appréciation de l’acquisition de distinctivité du fait de l’usage
Commentaire de CJUE, 19 Juin 2014 : LEPI sept. 2014, n°8, p. 5

Du signe conservant une position distinctive autonome dans une marque seconde complexe
Commentaire de CJUE, 8 mai 2014 : LEPI juill. 2014, n°7, p. 5

La marque notoire, perdue de vue
Commentaire de CA Bordeaux, 10 mars 2014 : LEPI juill. 2014, n°7, p. 6

Droit moral et interprétation des contrats
Commentaire de Cass. 1re civ., 9 avr. 2014 : LEPI juin 2014, n°6, p. 3

Usage premier d’un nom de société et droit à la marque correspondantes
Commentaire de Cass. com., 25 mars 2014 : LEPI juin 2014, n°6, p. 5

Annulation d’une marque communautaire et usage du signe
Commentaire de CJUE, 6 mars 2014 : LEPI mai 2014, n°5, p. 6

Retenue douanière et plainte pénale en contrefaçon
Commentaire de Cass. com., 11 mars 2014 : LEPI mai 2014, n°5, p. 7

La marque trompeuse, concept indépendant du droit de la consommation
Commentaire de Cass. com., 21 janv. 2014 : LEPI avr. 2014, n°4, p. 5

Contrefaçon douanière : illicéité des imitations acquises en dehors de l’Union
Commentaire de CJUE, 6 févr. 2014 : LEPI avr. 2014, n°4, p. 6

Risque de confusion : le degré de distinctivité ne compense pas la différence des signes
Commentaire de CJUE, 23 janv. 2014 : LEPI mars 2014, n° 3, p. 6

Le caractère descriptif ne peut être débattu au cours d’une opposition communautaire
Commentaire de TPIUE, 16 janv. 2014 : LEPI mars 2014, n° 3, p. 7

Sur la marque défensive opposée à une demande de marque communautaire
Commentaire de CJUE, 12 déc. 2013 : LEPI févr. 2014, n° 2, p. 6

Florilège prétorien en matière de preuve de la contrefaçon de modèles
Commentaire de Cass. 1re civ., 11 déc. 2013 : LEPI févr. 2014, n° 2, p. 7

Marques viticoles : Landais et Girondins se disputent un même nom de famille
Commentaire de Cass. com., 13 nov. 2013 : LEPI janv. 2014, n°1, p. 6

La compétence exclusive du juge spécialisé est absolue
Commentaire de CA Paris, 31 oct. 2013 : LEPI janv. 2014, n°1, p. 7