Commentaires parus dans LEPI : année 2015

De la protection des acronymes à titre de marques
CJUE, 22 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6

« Ice Watch » contrefait « Swatch »
Cass. com., 6 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6

Droit à l’information et chiffrage du préjudice
TGI Paris, ord. JME, 5 juin 2015 : LEPI nov. 2015, n° 10, p. 7

Inventions de salariés : de l’inconvénient d’être en avance sur son temps
Cass. com., 15 sept. 2015 : LEPI nov. 2015, n° 10, p. 5

De la saisie-contrefaçon ordonnée par le juge de la mise en état
CA Paris, 2 juin 2015 : LEPI oct. 2015, n° 9, p. 6

Conséquences du respect du délai pour assigner au fond après une saisie-contrefaçon
Cass. com., 7 juill. 2015 : LEPI oct. 2015, n° 9, p. 7

Appréciation de la similitude de marques composées de trois chiffres
TPIUE, 3 juin 2015 : LEPI sept. 2015, n° 8, p. 6

Droit des marques et protection de la forme du produit
TPIUE, 21 mai 2015 : LEPI sept. 2015, n°8, p. 5

Nullité de saisies-contrefaçons
Cass. 1re civ., 9 avr. 2015 : LEPI juin 2015, n° 6, p. 7

Violation d’un accord de coexistence de marques
CA Angers, 26 janv. 2015 : LEPI juin 2015, n° 6, p. 6

Peut-on recourir à la saisie-contrefaçon pour accéder à la comptabilité des SPRD ?
CA Paris, Pôle 5, 2e ch., 16 janv. 2015 (2 arrêts) : LEPI mai 2015, n° 5, p. 7

Recevabilité de la demande reconventionnelle en nullité d’un modèle communautaire
Commentaire de Cass. com. 3 mars 2015 : LEPI mai 2015, n° 5, p. 7

Action en revendication de marque : appréciation de la mauvaise foi du déposant
Commentaire de Cass. com., 3 févr. 2015 : LEPI avr. 2015, n° 4, p. 7

Quand Monaco dépose la marque « MONACO »
Commentaire de TPIUE, 15 janv. 2015 : LEPI mars 2015, n°3, p. 4

La forclusion par tolérance paralyse aussi l’action en responsabilité civile
Commentaire de Cass. Com., 6 janv. 2015 : LEPI mars 2015, n°3, p. 6

La marque « vente-privée » est notoire
Commentaire de TGI Lyon, 12 juill. 2014 : LEPI fév. 2015, n° 2, p.6

De l’instrumentalisation du droit des marques pour monopoliser une méthode marketing
Commentaire de Cass. com., 25 nov. 2014 : LEPI fév. 2015, n° 2, p.6

Quand le mensonge de l’éditeur entraîne la résiliation de son contrat
Commentaire de Cass. 1re civ., 13 nov.2014 : LEPI janv. 2015, n° 1, p. 3

Dura lex sed lex : irrecevabilité d’une opposition des suites d’une erreur matérielle
Commentaire de Cass. com., 21 oct. 2014 : LEPI janv. 2015, n° 1, p. 6