Commentaires parus dans LEPI : année 2016

Nullité absolue : mauvaise foi et parrainage publicitaire
Trib. UE, 6e ch., 5 oct. 2016 : LEPI déc. 2016, n° 11, p. 5

Contrefaçon et concurrence déloyale : quelle connexité devant le juge spécialisé ?
Cass. com., 6 sept. 2016 : LEPI nov. 2016, n° 10, p. 6

L’originalité se déduit-elle de la renommée de l’auteur ?
TGI Paris, 8 sept. 2016 : LEPI nov. 2016, n° 10, p. 3

Lutte contre la contrefaçon : injonction aux intermédiaires
CJUE, 7 juill. 2016 : LEPI oct. 2016, n° 9, p. 7

Un protocole de communication n’est pas une œuvre protégeable mais est protégé par le droit commun
TGI Lille, 19 janv. 2016 : LEPI oct. 2016, n° 9, p. 2

Utiles précisions sur la poursuite pénale de la contrefaçon artistique
Cass. crim., 14 juin 2016 : LEPI sept. 2016, n° 8, p. 5

Indemnisation de l’atteinte à une marque en cours d’enregistrement
CJUE, 22 juin 2016 : LEPI sept. 2016, n° 8, p. 7

Le nom d’un événement sportif peut-il être une marque ?
TPIUE, 12 mai 2016 : LEPI juill. 2016, n° 7, p. 6

Quel est le public pertinent des boissons alcooliques ?
TPIUE, 4 mai 2016 : LEPI juill. 2016, n° 7, p. 7

Dans le piège du droit transitoire : mainlevée ou nullité de la saisie ?
Cass. 1re civ., 6 avr. 2016 : LEPI juin 2016, n° 6, p. 7

Marque faible ou marque descriptive ?
TPIUE, 12 avr. 2016 : LEPI juin 2016, n° 6, p. 5

Préjudice moral et indemnisation forfaitaire
CJUE, 17 mars 2016 : LEPI mai 2016, n° 5, p. 7

« LinkedIn » : de l’imprononçable en droit des marques
CA Paris, 5 févr. 2016 : LEPI mai 2016, n° 5, p. 5

Compétence du juge consulaire et savoir-faire associé à un objet de propriété intellectuelle
Cass. com., 16 févr. 2016 (2 arrêts) : LEPI avr. 2016, n° 4, p. 7

Le rattrapage des programmes des chaînes publiques est illicite
CA Paris, 2 févr. 2016 : LEPI avr. 2016, n° 4, p. 3

Marque d’usage britannique contre marque communautaire
TPIUE, 21 janv. 2016 : LEPI mars 2016, n° 3, p. 6

Du ballet à l’écran et retour : œuvres dérivées en cascade
CA Paris, 11 déc. 2015 : LEPI mars 2016, n° 3, p. 2

Consécration de pratiques éditoriales dans le secteur du livre
Cass. com., 9 déc. 2015 : LEPI févr. 2016, n° 2, p. 3

Marque renommée : appréciation spécifique de la similitude
CJUE, 10 déc. 2015 : LEPI févr. 2016, n° 2, p. 6

Preuve du droit local applicable à la marque d’usage opposée à une demande communautaire
TPIUE, 28 oct. 2015 : LEPI janv. 2016, n° 1, p. 6

La réparation forfaitaire, peine privée ?
Cass. crim., 14 oct. 2015 : LEPI janv. 2016, n° 1, p. 7