Commentaires parus dans LEPI : année 2017

Transfert à un département de noms de domaine reprenant son nom
CA Versailles, 14 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 7

Le risque de confusion est-il fonction d’une analyse marketing ?
Trib. UE, 29 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 6

Caractère trompeur de marques viticoles
Cass. com., 15 mars 2017 : LEPI 2017, n° 5, p. 6

La distinctivité n’écarte pas forcément le risque de confusion
Cass. com., 15 mars 2017 : LEPI 2017, n° 5, p. 5

Le juge européen et les dommages et intérêts punitifs
CJUE, 25 janv. 2017 : LEPI 2017, n° 4, p. 7

Sur l’application du taux réduit de TVA aux cessions de droit
CE, 27 janv. 2017 : LEPI 2017, n° 4, p. 4

Sur l’étendue du monopole dans les 5 ans de l’enregistrement
CJUE, 21 déc. 2016 : LEPI 2017, n° 3, p. 6

Usage sérieux et similarité des produits
Cass. com., 11 janv. 2017 : LEPI 2017, n° 3, p. 5

Annulation en cascade des actes d’une procédure douanière de contrefaçon
Cass. crim., 7 déc. 2016 : LEPI 2017, n° 2, p. 6

Évaluation du préjudice causé par la contrefaçon et perte de redevances
Cass. com., 6 déc. 2016 : LEPI 2017, n° 2, p. 1

Indemnisation de la contrefaçon musicale
Cass. com., 3 nov. 2016, aff. Calogero : LEPI 2017, n° 1, p. 4

Contrefaçon musicale et fruit du hasard
Cass. com., 3 nov. 2016, aff. Calogero : LEPI 2017, n° 1, p. 3