Commentaires parus dans LEPI : année 2010

« Keyword advertising » et épuisement du droit
Commentaire de CJUE, 8 juill. 2010 : LEPI déc. 2010, n° 7, p. 4

Suggestion de requêtes et liberté d’expression
Commentaire de TPIUE, 22 juill. 2010 : LEPI déc. 2010, n° 7, p. 4

Point de départ du délai de prescription des obligations nées d’un contrat de compte à demi
Commentaire de CA Douai, 27 mai 2010 : LEPI nov. 2010, n° 6, p. 3

Le dépôt d’une couleur comme marque reste exceptionnel
Commentaire de TPIUE, 13 sept. 2010 : LEPI nov. 2010, n° 6, p. 6

Quel est le juge des requêtes en saisie-contrefaçon en cause d’appel ?
Commentaire de Cass. com., 14 sept. 2010 : LEPI nov. 2010, n° 6, p. 7

Précision sur le champ d’application de l’exception en faveur des catalogues de vente
Commentaire de TGI Paris, 24 juin 2010 : LEPI oct. 2010, n° 5, p. 3

La publication d’une marque illicite au BOPI ne fait pas courir la forclusion par tolérance
Commentaire de Cass. com., 15 juin 2010 : LEPI oct. 2010, n° 5, p. 5

Quels sont les pouvoirs de l’huissier pratiquant une saisie-contrefaçon infructueuse ?
Commentaire de : LEPI oct. 2010, n° 5, p. 6

Du matériel promotionnel est-il soumis à épuisement du droit ?
Commentaire de CJUE, 3 juin 2010 : LEPI sept. 2010, n° 4, p. 6

La publicité distingue-t-elle l’éditeur de l’hébergeur ?
Commentaire de TGI Paris, 11 juin 2010 : LEPI sept. 2010, n° 4, p. 7

Précisions sur la protection d’une famille de marques contre le risque d’association
Commentaire de TPIUE, 27 avr. 2010 : LEPI juill. 2010, n° 3, p. 6

Notion de phonogramme
Commentaire de TGI Paris, 19 févr. 2010 : LEPI juin 2010, n° 2, p. 3

Le droit de déposer une œuvre à titre de marque doit faire l’objet d’une cession expresse
Commentaire de Cass. com., 16 févr. 2010 : LEPI mai 2010, n° 1, p. 2