Compétences du cabinet d'avocat


Le domaine particulier d'intervention de Maître David Lefranc est la propriété intellectuelle et ses droits voisins : droit des marques commerciales et industrielles, droit des brevets d'invention, droit d'auteur...

1. Le procès

Dans le cadre d'un procès, Maître David Lefranc :

  • vous reçoit dans son cabinet,
  • réunit les pièces du dossier,
  • établit avec vous une stratégie juridique,
  • rédige l'assignation, la fait signifier et l'enrôle au tribunal,
  • critique les arguments adverses dans des conclusions,
  • gère la mise en état du dossier,
  • résoud les incidents de procédure,
  • plaide votre cause devant les magistrats,
  • vous conseille dans l'exercice des voies de recours (appel, cassation, etc),
  • assure le suivi de l'exécution de la décision.
 

2. Le conseil

Dans le domaine du conseil juridique, Maître David Lefranc :

  • vous reçoit dans son cabinet ou vient à votre rencontre sur site,
  • délimite vos besoins en conseils juridiques,
  • délivre des consultations orales ou rédige des consultations écrites,
  • rédige des contrats ou adapte des conventions déjà existantes,
  • accomplit les démarches nécessaires à la préservation de vos droits,
  • vous aide à rassembler des preuves dans la perspective d'une procédure,
  • forme vos salariés à la gestion de telle question juridique.
 

3. Les domaines d'intervention

Le domaine général d'intervention de Maître David Lefranc comprend :

  • le droit des contrats,
  • le droit de la responsabilité civile,
  • le recouvrement de créances civiles ou commerciales,
  • le droit de la famille,
  • le droit pénal.
 
     
 
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