Composition musicale et choix de l’instrumentation

JCP E

Le compositeur d’une oeuvre musicale engage une action en contrefaçon à l’encontre d’une agence de publicité et de son client annonceur. Il leur reproche d’avoir reproduit dans le cadre d’une campagne télévisuelle des éléments harmoniques de sa création. Les défendeurs produisent leur propre rapport d’expertise, tandis que le demandeur est débouté de sa demande d’expertise judiciaire. Ce dernier se pourvoit en cassation et soutient avoir souffert d’un procès inéquitable, du fait de l’absence de mesure d’instruction. Le compositeur critique surtout les critères d’appréciation de la contrefaçon retenus par les juges du fond.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 11, 17 mars 2011, 1230