Création salariée

Trop de chefs d’entreprises demeurent persuadés que le versement du salaire emporte cession de toute création produite par l’employé. Il s’agit là d’un préjugé aussi répandu que trompeur. En réalité, il existe très peu de cas dans lesquels l’employeur peut s’abstenir de rédiger un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle. Même dans ces cas-là, il convient toujours de gérer la création salariée au sein de l’entreprise.

Les avocats du Cabinet LAROPOIN ont l’habitude d’accompagner les entreprises dans ce type de démarches. L’assistance juridique permet de définir une politique interne, dont l’objectif est de sécuriser cette part des actifs immatériels de l’entreprise.

Maître David Lefranc, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et nouvelles technologies, intervient pour régulariser la cession de tous les types de création subordonnée : textes, images, logos, logiciels, sites internet, inventions techniques, savoir-faire, etc.