Demain, la « liberté de panorama » ?

A l’occasion de l’examen au Parlement du projet de loi pour une « République numérique« , le rapporteur Luc Bélot est parvenu à faire voter un amendement introduisant une nouvelle exception au droit d’auteur. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle pourrait à l’avenir disposer ce qui suit dans un onzièmement :

 11° Les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.

L’ADAGP a fait connaître son opposition au texte, qui a néanmoins été restreint aux usages non lucratifs. On mesure mal l’utilité du temps employé par les députés à ce sujet. Connaît-on en jurisprudence des cas où les architectes auront assigné des touristes pour avoir photographié un ouvrage de leur conception ?

David Lefranc