Double consultation européenne sur l’économie en ligne

Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a fait savoir qu’elle lançait une double consultation publique sur l’économie en ligne.

La première consultation concerne les blocages éprouvés par les consommateurs pour acheter des biens  partout en Europe. Le fait est que la libre circulation des marchandises au sein du marché unique est un principe qui rencontre encore de sérieux obstacles pratiques. Des discriminations existent encore selon la localisation du consommateur : absence d’offre, prix différents, etc. Cette enquête ne concerne pas les obstacles territoriaux rencontrés lors de la diffusion de contenus immatériels protégés au titre du droit d’auteur. La réglementation du commerce électronique pourrait évoluer en 2016 à l’issue de l’enquête.

La seconde consultation concerne le rôle des plateformes sur internet : moteurs de recherches, réseaux sociaux, sites de partage, boutiques d’applications, etc. Il s’agit notamment de mieux lutter contre les contenus illicites : antisémitisme, terrorisme, pédopornographie et contrefaçon. La Commission engagerait-elle une remise en cause du statut des hébergeurs qui rend les plateformes intouchables ?

David Lefranc