Droit communautaire. Droit d’auteur et droits voisins dans la liberté des échanges

jclAu cours d’une première période, le droit d’auteur français a subi l’influence des grandes libertés communautaires. Mais, prenant conscience de l’importance économique des industries culturelles, les institutions européennes ont entrepris l’élaboration d’un véritable droit d’auteur communautaire.

Le droit communautaire a remodelé le droit d’auteur en déterminant son objet spécifique. Celui-ci épouse la forme du marché, en ce sens que les prérogatives qu’il reconnaît à l’auteur correspondent aux publics potentiels de l’œuvre.

La fonction essentielle du droit d’auteur permet de s’assurer que l’exercice d’une prérogative relevant de l’objet spécifique est conforme à l’intérêt général de la Communauté. Toutefois, le flottement jurisprudentiel affectant la fonction essentielle laisse craindre un reflux du personnalisme en droit d’auteur.

L’objet spécifique épouse le dualisme du droit d’auteur : l’objet spécifique patrimonial comprend les prérogatives relatives à des marchandises (droit de distribution) et des prérogatives relatives à des services (droit de reproduction, de représentation, de location et de communication au public) ; l’objet spécifique extra-patrimonial échappe pour le moment à l’emprise communautaire, même si une atténuation future du droit moral est plausible.

En droit d’auteur, la libre circulation des marchandises se traduit essentiellement par l’épuisement du droit de distribution. Celui-ci n’offre en effet à son titulaire que la maîtrise de la première commercialisation au sein de la Communauté du support de l’œuvre. Contrairement au droit des marques, aucune exception à l’épuisement n’est prévue.

La libre prestation de services se traduit en droit d’auteur par le maintien du monopole en matière de reproduction, de représentation, de location et de communication au public. La libre prestation de service se traduit également par l’édiction de règles de conflit de lois retenant le principe de la loi du pays d’origine.

Article de David Lefranc paru in Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1810, éd. 2005