Du cumul des droits de propriété intellectuelle. Dans les entrailles de l’affaire « Loulou »

A&MLes juristes spécialisés en propriété intellectuelle raisonnent en termes d’objet de protection. Une création originale est objet de droit d’auteur, un signe distinctif est objet d’un droit de marque, une invention nouvelle est objet d’un brevet. C’est ainsi qu’en doctrine, il existe des ouvrages ou des parties d’ouvrages dédiés à chacun de ces droits. Les entrepreneurs ne raisonnent pas ainsi. Les entrepreneurs pensent en termes de prestation économique. Ce peut être un produit ; ce peut être un service. Et cette prestation capitalise une renommée fonction du succès rencontré auprès du public . Or de nombreuses hypothèses existent où une prestation économique offre à elle seule une pluralité d’objets de propriété intellectuelle. Ce possible cumul de titres embarrasse fort le praticien du droit, qui ne trouve à sa disposition aucun ouvrage « croisant » les différents droits intellectuels. Ce n’est qu’au gré de contentieux judiciaires peu nombreux qu’il découvre en quelque sorte les conséquences juridiques de cette situation récurrente.

Article de David Lefranc paru in Auteurs & Média 2011/1, éd. Larcier, Bruxelles, pp. 37-47