Du déclassement d’une oeuvre en marque (Note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2007, Bouygues Télécom)

rdallozPar convention en date du 28 mai 1996, la société Bouygues Télécom, branche dédiée au secteur de la communication du fameux groupe fondé en 1952, commandait à deux compositeurs la création d’une musique originale, destinée à servir d’identifiant sonore à son réseau de téléphonie mobile. L’article 4 du même accord prévoyait la cession des droits patrimoniaux d’auteur des commandités au bénéfice du commanditaire. C’est ainsi que MM. Mallier et Persikoff cédaient l’ensemble des droits reconnus par la loi, dont celui de reproduire ou de faire reproduire la création sur tous supports actuels ou futurs (notamment télévision, radio, répondeur, disquette, CD-Rom, etc). Six ans plus tard, M. Mallier s’est ému de ce que la rémunération forfaitaire acceptée initialement par lui et son co-auteur apparaissait désormais comme dérisoire.

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 18 octobre 2007, pp. 2578-2581