En droit fiscal, un livre numérique est un service…

Une lutte se déroule au niveau politique s’agissant du régime fiscal du {livre numérique}. Quel est le taux de taxe {TVA} applicable à ce nouveau mode d’exploitation de l’écrit ?

Pour la Commission Européenne, il y a deux univers : celui des produits et celui des services. L’utilisateur qui accède à un livre sous forme électronique n’acquiert plus un produit, mais il bénéficie d’un service.

L’analyse déroute par son inspiration exclusivement économique. Un livre reste un livre quel que soit son mode de consommation.

Mais, derrière cette question aride de {fiscalité}, pourquoi traiter le livre différemment de la musique ? Le livre véhicule la pensée, la musique l’émotion. Il faut croire qu’il n’y a plus de hiérarchie très claire entre elles deux, dans un monde qui devrait pourtant donner une prime à la première.

(Voyez Alain Beuve-Méry, "Bruxelles somme Paris d’abandonner la TVA réduite pour le livre numérique" : Le Monde 24 oct. 2012, p. 14)