Encadrement de la vente de livres en ligne

Le 26 juin 2013, une proposition de loi était déposée à l'Assemblée Nationale. Elle se constituait d'un article unique destiné à modifier la loi sur le prix du {livre} du 10 août 1981 :

"La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix ainsi fixé."

Le secteur de la librairie étant fragilisé par les géants du commerce électronique, il est en effet question d'interdire la pratique de la gratuité des {frais de port}, telle que suivie par Amazon – leader du marché.

Au dernier état de la procédure législative, le texte aura été modifié comme suit :

"Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit".