Facebook sera jugé en France

L’affaire est désormais célèbre. Un enseignant subit la censure de Facebook pour avoir posté l’image de L’Origine du monde de Courbet exposé au Musée d’Orsay. Il agit contre le réseau social pour faire rétablir son compte. Mais il se heurte à la clause attributive de compétence intégrée aux conditions générales de Facebook. En théorie, l’enseignant devrait engager son action devant le juge du comté de Santa Clara en Californie… Facebook soutient que cette clause est parfaitement valable, puisque, son service étant gratuit, le droit de la consommation ne trouverait pas à s’appliquer. L’argument est rejeté par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 16 février 2016. Le contrat avec le réseau social est un contrat d’adhésion souscrit par un non professionnel, de sorte qu’il revêt la qualification de contrat de consommation. Partant, la législation anti-clauses abusives lui est applicable. La clause attributive de compétence ne résiste alors pas longtemps à l’analyse de la Cour, qui dénonce le déséquilibre significatif qu’elle instaure. Elle accuse Facebook d’utiliser ce type de dispositif pour décourager toute procédure à son encontre par ses utilisateurs. La clause est donc réputée non écrite. Le procès au fond va dès lors pouvoir se tenir dans cette affaire.

David Lefranc