Financement de la création sur internet. Contraindre à la gestion collective ou encourager l’exploitation individuelle ?

Gaz. Pal.Ce n’est pas tout de réprimer le piratage sur internet. Que dévoilera son éventuel reflux ? Sans doute l’anarchie féconde et coupable des jeunes entreprises culturelles présentes sur le réseau. Le Ministre de la Culture a raison de poser la question du financement de la création sur internet. Rien ne sert de décourager l’exploitation illicite, ni même de promouvoir l’offre légale, si aucune incitation pécuniaire ne pave le chemin des nouveaux exploitants. La Commission « Création et Internet » inaugurée le 3 septembre 2009 fait œuvre utile en se saisissant d’une telle évidence. Dans sa lettre de mission du 11 août 2009, le ministre lui a notamment demandé d’aborder « la question des retombées, pour les artistes, des offres forfaitaires proposées par les fournisseurs d’accès à internet, mais également celle des nouvelles formes de rémunérations susceptibles d’être définies au bénéfice des créateurs et des producteurs de contenus culturels. » Forte de ces suggestions, la Commission a alors entrepris de consulter un certain nombre d’acteurs. Ainsi était-il demandé à ceux-ci, au terme d’un questionnaire en neuf points , de se prononcer sur les modes de financement possibles et sur les moyens d’assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels.

S’interroger sur le financement de la création revient à affirmer la difficulté de financer la création : si ce financement n’était pas problématique, il n’y aurait pas lieu d’y réfléchir. En l’état des valeurs portées par le droit français, un tel chantier implique un effort pour replacer les créateurs au sommet d’une pyramide de laquelle les acteurs de la nouvelle économie les ont fait chuter. La Commission ne saurait donc faire prévaloir les intérêts des acteurs secondaires sur ceux des créateurs. Elle ne peut que réaffirmer solennellement la prévalence du « contenu » sur le « contenant », sauf à saper d’elle-même son autorité. Mais, à supposer qu’elle suive cette voie favorable, tous les chemins ne la mèneront pas à Rome. Elle devra choisir entre soumettre la création sur internet à une gestion collective généralisée, ou, au contraire, restaurer le modèle de l’exploitation individuelle.

Article de David Lefranc paru in Gaz. Pal. 20-21 nov. 2009, n° 324-325, p. 6