Fragments sonores et création musicale

rdallozLa technique du sampling, c’est-à-dire la numérisation du son, a le don de dérouter le juriste, puisqu’elle l’entraîne jusqu’aux limites de la propriété littéraire et artistique. Parfois synonymes de pillage, elle est avant tout au service de l’inspiration du compositeur, en lui fournissant une palette infinie de fragments sonores, modifiables à souhait, sorte de briques élémentaires de son œuvre. Néanmoins, ces derniers seront souvent extraits d’une source protégée, et l’on peut s’interroger sur la survivance d’un quelconque monopole sur une parcelle infime de son. En définitive, on touche ici à la liberté de création, ce qui commande un régime juridique particulier.

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 21 septembre 2000, p. 497