Interdiction de publicité attentatoire à l’environnement

Une ordonnance de {référé} rendue par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 23 octobre 2012 mérite attention. Toyota se voit ordonner de retirer sous astreinte sa campagne publicitaire basée sur l’image de véhicules 4×4 en pleine nature. Les juges auraient considéré que :

"en laissant croire au public que la possession de ce type de véhicule vaut permis de tout faire dans la nature, la diffusion de ce type de publicité fait, d’évidence, la promotion de comportements contraires à la protection de l’environnement et à la préservation de ressources naturelles".

Les juges auraient visé l’article L. 362-1 du Code de l’environnement pour rappeler l’interdiction de circulation dont sont frappés les automobiles en certains lieux protégés :

"En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."

On connaissait la publicité réglementée en faveur de l'{alcool} ou du {tabac}. Il est assez inattendu de voir aujourd’hui naître une nouvelle forme de publicité contrôlée sur le fondement d’un texte de {droit de l’environnement} n’abordant pas la question directement.

(V. Sophie Landrin, Le Monde 26 oct. 2012, p. 6).