L’activité d’un métamoteur de recherches est-elle licite ?

La Cour de Justice de l’UE a rendu le 19 décembre 2013 un arrêt relatif à la licéité des métamoteurs de recherches. Pour mémoire, un métamoteur se distingue d’un moteur de recherches classique (Google par ex.) en ce que, d’une part, il est spécialisé sur un thème donné et que, d’autre part, il a vocation à aspirer les bases de données de sites tiers. Au plan technique, il s’agit pour l’exploitant du métamoteur d’analyser le fonctionnement des sites cibles, aux fins de lui adresser des « requêtes » d’interrogation de sa propre base.

La Cour s’est montrée extrêmement réservée quant à la légalité d’une telle activité, au regard du droit voisin du producteur de bases de données. Le fonctionnement du métamoteur n’implique pas un acte de consultation des données des sites tiers, mais bien un acte de mise à disposition auprès des utilisateurs du métamoteur de données tierces. Dans une logique très proche de celle de la théorie du parasitisme économique, la Cour constate qu’un tel fonctionnement est de nature à inciter l’audience des sites ciblés à ne plus les consulter directement, mais à passer par le métamoteur. Ainsi les sites ciblés peuvent légitimement craindre une déperdition de revenus publicitaires. Les « victimes » du métamoteur se voient alors privées des revenus nécessaires au financement de la constitution et du fonctionnement de leurs bases de données.

Il est donc répondu aux questions préjudicielles dans un sens défavorable aux exploitants de métamoteurs de recherche, qui commettent des actes de réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de bases de données protégées.