L’originalité d’un logiciel ne se confond pas avec la nouveauté de ses fonctions

Les coauteurs d'un logiciel fonctionnant sous Excel reprochèrent à Microsoft d'avoir intégré à une version de sa suite Office un logiciel suspecté de constituer une copie du leur. En référé, ils firent désigner un expert. Cet expert eut à caractériser l'{originalité} du logiciel initial. Contre toute attente, l'{expertise} fut menée d'une manière peu orthodoxe. L'expert aurait reconnu l'existence de "fonctionnalités originales", alors que chacun sait que les fonctionnalités d'un logiciel ne peuvent pas être protégées par un {droit d'auteur}. L'expert s'en serait tenu à évoquer dans son rapport les algorithmes, les langages de programmation utilisés, etc.

Le TGI de Perpignan admet la contrefaçon du logiciel, à l'inverse de la Cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 nov. 2013, approuve cette décision rigoureuse. L'originalité devait être étayée notamment par référence aux lignes de programmation, codes, organigrammes et autres éléments de conception préparatoire. En revanche, la Cour censure partiellement l'arrêt d'appel pour avoir exclu l'action subsidiaire en concurrence déloyale contre Microsoft. La Cour d'appel de Lyon aura la tâche d'apprécier à nouveau cette demande.