La contrefaçon en droit d’auteur. Naissance – Extension – Scission

PIsLe grand public a longtemps réduit le problème de la contrefaçon à la copie des marques de luxe. La presse s’en fait l’écho régulièrement. Ce n’est que récemment que la contrefaçon des œuvres de l’esprit est devenue un sujet médiatique. Le grand public a pris conscience que le téléchargement de films ou de chansons était illégal. En 2006, une grande partie de l’opinion réclama la liberté du téléchargement, autrement dit la fin de la contrefaçon sur internet. Dans son discours, la contrefaçon était résumée, soit à une question d’argent, soit à une menace d’emprisonnement. Depuis, dans l’opinion, la contrefaçon représente un obstacle au libre accès culturel et un facteur de marginalisation de la jeunesse. Autant dire que la contrefaçon connaît une crise de légitimité sans précédent. Ce phénomène semble propre au droit d’auteur. Personne, en effet, ne critique la répression de la contrefaçon des marques et des brevets, que l’Europe n’hésite pas à associer à la grande criminalité internationale. Pour sortir de l’impasse, l’histoire reste un outil précieux. Nous nous proposons donc de retracer à grands traits l’histoire de la contrefaçon en droit d’auteur.

Article de David Lefranc paru in Propriété Intellectuelles janv. 2009, n° 30, pp. 19-30