La Cour d’appel de New York confirme la légalité de Google Books

Le 16 octobre 2015, la Cour d’appel de New York du second circuit a confirmé le jugement du 14 novembre 2013 favorable à Google. Comme l’on sait, à compter de 2004, Google a entrepris de numériser des millions de livres à travers le monde sans autorisation des ayants droit. Depuis, la légalité de cette entreprise a été vivement discutée. En France, un jugement du 18 décembre 2009 avait condamné Google pour contrefaçon de droits d’auteur. Mais, aux États-Unis, la chose semble désormais entendue : Google Books est un service bénéficiant de l’exception de « fair use ».

En droit américain, l’article 17 U.S.C. §107 prévoit une exception générale au copyright. Si le défendeur à l’action en contrefaçon apporte la preuve que son utilisation de l’œuvre protégée ne se substitue pas à elle, il peut passer outre l’autorisation de l’ayant-droit, quand bien même il ferait un usage commercial. En l’espèce, la cour d’appel admet cela pour Google, parce qu’elle estime que l’usage fait par Google des livres est hautement « transformatif ». On sait que Google n’a jamais proposé au public de télécharger gratuitement des livres entiers. Google se borne à offrir une recherche en texte intégral permettant à l’utilisateur de vérifier que tel livre contient bien des passages en relation avec l’objet de sa recherche. De tous petits extraits (snippets) sont proposés à cet effet. La transformation d’un livre en fichier numérique autorisant la recherche en texte intégral de mots-clés est bien un usage « transformatif » qui ne remplace pas le livre sur le marché. Dès lors, Google Books se voit totalement conforté dans son pays d’origine.

David Lefranc