La gestion collective des droits des artistes-interprètes en droit français : ADAMI, SPEDIDAM, SAI

Une socPratique de la PLAiété de gestion collective est chargée d’une mission de… gestion, cela va sans dire. Gérer, cela signifie percevoir l’’argent auprès des usagers des droits voisins pour ensuite le répartir auprès des titulaires. Telle radio diffuse tel artiste : la société de gestion collective centralise les informations et les paiements pour distribuer le gain au titulaire du droit voisin. C’’est l’’activité première d’’une société de gestion. Mais, si la gestion recoupe certainement la gestion des ressources spontanées, elle s’’étend aussi aux ressources retenues. Gérer, cela signifie alors lutter contre tous ceux qui refusent de payer leur dû. Comme la plupart des mauvais payeurs ne manquent pas de se déclarer hostiles aux droits voisins, cet aspect-ci de la gestion se transforme assez naturellement en activité de défense professionnelle. Et lorsque les sociétés de gestion engagent des procédures, elles sont inlassablement interpellées par leurs adversaires qui tentent par tous les moyens de les faire dire irrecevables en leurs actions. C’’est alors que la lutte judiciaire se prolonge par la communication : les sociétés de gestion affirment leur droit à l’’existence au nom de celui des artistes. À prendre en compte le montant des sommes en transit dans ces sociétés, la pratique de la gestion collective, c’’est le lobbying.

Contribution de David Lefranc parue in Patrick Tafforeau (dir.), Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, pp. 341-362