La HADOPI convertie au déplombage ?

La HADOPI a rendu un avis n° 2013-1 le 30 janvier 2013, sur saisine de la Bibliothèque Nationale de France. Celle-ci, en tant que bénéficiaire des {exceptions} au droit d’auteur prévues par le Code du patrimoine, s’est ouverte des difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de l’obligation de {dépôt légal} des documents sous format numérique. Certes, la loi oblige les déposants à fournir les mots de passe et les données techniques permettant de passer outre les protections techniques, mais d’innombrables obstacles pratiques demeurent malgré tout. La HADOPI se prononce dès lors pour engager une réforme législative par laquelle les {bibliothèques} pourraient se voir transmettre des versions "déplombées" des documents numériques. Bien entendu, précise la Haute Autorité, il conviendra d’entourer cette réforme de toutes les garanties, afin d’éviter que ne soient dissiminées les documents non protégés.