La justice britannique révèle aux producteurs de pornographie l’identité de milliers de pirates

C’est un échec pour l’organisation Open Rights Group (ORG) qui oeuvre à la défense des libertés sur internet. Une cour britannique vient de confirmer la légalité de la levée d’identité de milliers de personnes suspectées d’avoir téléchargé des vidéos pornographiques sur internet via la technologie {bittorrent}. La particularité de l’affaire tient au rôle très spécial joué par une société Golden Eye International (GEI). Par contrats, GEI a été chargé par de multiples producteurs de {pornographie} de faire respecter leurs droits, le plus souvent en incitant à la transaction les pirates identifiés. ORG s’inquiète de voir une société purement commerciale effectuer un travail qui devrait revenir à des professions réglementées, celle d’avocat notamment : "In this case Golden Eye are not a firm of solicitors, and thus are not regulated in the same way solicitors are." Il faut en effet veiller à ce que les droits subjectifs ne deviennent pas un levier de chantage entre les mains de leurs titulaires. Le phénomène n’est pas propre à la propriété intellectuelle. Le business de l’annulation des permis de construire a récemment fait l’objet d’un coup d’arrêt très sévère par la justice administrative française (Les recours abusifs, plaie des chantiers immobiliers : Le Monde 4 janv. 2013, p. 8).

(Source : PC Inpact ; lire la décision ici)