La marque défensive ne fait pas bon ménage avec le droit communautaire

La Cour de justice vient de rendre une nouvelle décision en matière de marques défensives (CJUE 12 déc. 2013, aff. C-445/12 P). D'une rédaction un peu elliptique (voire alambiquée), il faut retenir un enseignement finalement assez simple : le droit communautaire entend tordre le cou aux marques défensives. On sait qu'une {marque défensive} est une marque déposée uniquement pour barrer la route à des concurrents, soit dans un territoire non exploité, soit pour des produits ou services non exploités.

En l'espèce, le propriétaire de la marque de boissons "PASSIA" entendait interdire le dépôt d'une marque communautaire "BASKAYA", via l'engagement d'une procédure d'opposition. Or il invoquait une marque allemande sans pouvoir prouver d'usage sérieux en Allemagne… Divers arguments juridiques (complexes puisque artificiels)  furent soutenus, afin de faire échapper la marque défensive à l'obligation d'usage sérieux. En vain. La {marque communautaire} "BASKAYA" sera bien enregistrée.