La preuve libre en droit d’auteur

L360Nous appelons « preuve libre » la preuve pouvant être constituée sans avoir recours au juge. En matière de preuve, le droit d’auteur présente une spécificité au sein de la propriété intellectuelle. Aucune formalité ne conditionnant l’octroi de la protection, la question de la preuve de la création est un point aussi sensible qu’il est peu traité par la doctrine. À l’heure de l’Internet, le conseil spécialisé manque de points de repère pour choisir entre des solutions traditionnelles reposant sur un support matériel et des solutions numériques totalement dématérialisées. En matière de preuve de la contrefaçon, le droit d’auteur se trouve en complète harmonie avec les autres branches de la propriété intellectuelle. La saisie-contrefaçon est une procédure qui leur est commune. Toutefois, la lourdeur procédurale et financière de la saisie-contrefaçon doit donner tout son sens au principe de liberté de la preuve en matière de contrefaçon. Le conseil spécialisé ne doit pas oublier que d’autres solutions peu onéreuses sont à sa disposition pour étayer une suspicion de contrefaçon. Là encore, des difficultés spécifiques grèvent les solutions probatoires numériques. D’où la nécessité d’envisager l’ensemble des modes de preuve libres. C’est alors que le conseil spécialisé pourra édifier et proposer à son client une véritable stratégie probatoire qui tienne compte des risques et des coûts.

Fiche pratique de David Lefranc parue in Lexis360, éd. LexisNexis