La protection des marques renommées est-elle automatique ?

Un arrêt du TPIUE du 14 décembre 2012 (aff. T-357/11) précise la protection des marques renommées dans le cadre d’une {opposition} à enregistrement d’une marque communautaire. La procédure se déroule comme telle devant l’OHMI. Une société espagnole BIMBO invoquent des marques "BIMBO" dont elle établit la connaissance par le {public pertinent} à hauteur de 92%. Toute la difficulté, en matière d’opposition, est de ne pas perdre de vue sa nature préventive. La chambre des recours de l’OHMI semble l’avoir oublié. En effet, celle-ci a débouté BIMBO d’une partie de sa demande, en arguant du fait que son préjudice n’était pas établi par les pièces versées aux débats. L’arrêt commenté considère au contraire qu’une renommée exceptionnelle permet de présumer du préjudice que porterait la marque seconde si elle venait à être enregistrée. Aussi peut-on répondre à la question posée dans note titre : oui, la protection de la {marque renommée} est automatique, quand son titulaire justifie d’une renommée exceptionnelle. Réciproquement, une marque jouissant d’une renommée moins forte n’obtiendra protection, dans le cadre d’une opposition, que si elle établit d’autres faits que la renommée elle-même, lesdits faits devant laisser accroire à l’existence d’un risque sérieux de préjudice.