Le cas « Swizzle »

RRJDu 31 mars au 3 avril 2006 s’est tenu à Oxford le quatrième concours international de plaidoirie universitaire en matière de propriété intellectuelle. Le cas pratique « Swizzle » intéressera plus particulièrement les spécialistes de propriété littéraire et artistique, à l’heure de l’adaptation du droit d’auteur aux nouvelles technologies. Il a été écrit par le Pfr David VAVER (St Peter’s College) et traduit par David LEFRANC.

Article de David Lefranc paru in Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif 2007/1, n° XXXII-117, pp. 521-527