Le devoir de conseil de l’éditeur de logiciels reste contraignant, même à l’égard d’un client professionnel du droit

La société S. développe des logiciels spécialisés pour les cabinets d'avocats. Ces logiciels ont pour objectif de faciliter la gestion du cabinet et notamment de centraliser et partager certaines informations.

Parmi les fonctionnalités proposées figure la synchronisation du logiciel S. avec les agendas des "Iphones" utilisant l'application "Ical".

C'est précisément cette fonctionnalité qui avait séduit un cabinet d'avocats spécialisés dans le droit routier : cette synchronisation leur permettait de partager en temps réel l'agenda de leurs nombreux déplacements avec l'ensemble du personnel.

Pourtant, ils déplorèrent le fait que cette fonction, quoique livrée, ne fonctionna jamais correctement.

Ils assignèrent donc S. devant le Tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir la résolution du contrat.

Le Tribunal commence par relever que la fonctionnalité de synchronisation avec les agendas "Ical" était bien présentée dans la documentation commerciale de S. et que cela constituait le principal attrait du logiciel pour le cabinet en question.

Cette fonctionnalité, qui pourrait être considérée comme accessoire pour d'autres, est donc ici, bien au contraire, un élément essentiel.

En outre, les juges relèvent que S. aurait dû s'enquérir de la spécialité de son client : ce n'était pas au cabinet d'avocats de prévenir son prestataire que la fonction dont s'agit était indispensable. Cette nécessité découlait de l'activité même du cabinet. Un prestataire spécialisé comme S. aurait donc dû s'en inquiéter.

Ensuite, le Tribunal, après avoir précisé que le logiciel avait bien été payé, précise que c'était au fournisseur du logiciel de se renseigner sur les dates des mises à jours prévues par Apple, et non pas, comme l'avait suggéré (de manière téméraire) S., au client de s'attendre à des dysfonctionnements lors de chaque mise à jour, et ce quand bien même il serait de notoriété publique que ces mises à jour seraient fréquentes.

Enfin, le fournisseur du logiciel a encore manqué à ses obligations puisque le logiciel livré, et notamment sa fonctionnalité litigieuse, a rencontré des difficultés de fonctionnement dès son installation et qu'aucune explication n'a jamais été fournie au client sur la manière de remédier à ces difficultés.

Sur la base de ces constatations, le Tribunal ordonne la résolution du contrat, ce qui entraîne pour S. l'obligation de restituer les sommes versées par le client pour l'achat du logiciel.

Une telle décision illustre les obligations dont sont tributaires les prestataires informatiques.

Ainsi, leur devoir de conseil est particulièrement contraignant : ils doivent constamment adopter une posture active et garder la parfaite maîtrise du dossier.

C'est à eux qu'il appartient de faire toutes les démarches nécessaires afin de s'assurer que le produit fourni correspond aux besoins du client, depuis la phase d'analyse de ces besoins, jusqu'à l'exécution du contrat et l'utilisation du logiciel.

TGI Paris, 5ème ch., 1ère Section, 13 mai 2014.