Le droit d’auteur permet-il à l’auteur de s’opposer à l’apposition de son nom sur l’oeuvre d’un tiers ? (Note sous Cass. 1re civ., 18 juill. 2000, aff. Utrillo)

JCP GLe 10 décembre 1992, l’ayant droit de Maurice Utrillo, M. Fabris, faisait procéder à la saisie-contrefaçon d’une gouache portant l’inscription « Maurice Utrillo V », intitulée « la place Eleutère à Montmartre ». Invoquant l’inauthenticité de la signature, il estimait que la mise en vente de ce tableau portait atteinte au droit moral d’Utrillo ainsi qu’à la législation sur la fraude artistique. Ce double fondement apparaît fréquemment dans le contentieux lié aux arts plastiques. Mais, le droit moral est parfois invoqué à tort dans le seul but de bénéficier de la procédure de saisie-contrefaçon. Il en résulte un certain flou dans la jurisprudence, qui se rend parfois complice de cette confusion.

Article de David Lefranc paru in Semaine Juridique, JCP éd. G 13 mars 2002, II, 10041